1 - Le présent bon de commande a un caractère ferme et définitif.
Néanmoins, au cas où un crédit d'une durée supérieure à trois mois serait sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu'au moment où l'offre préalable prévue par la loi le deviendra elle-même.

2 - DÉLAI DE LIVRAISON
A moins qu'il ne soit donné sous réserve de confirmation, nous nous engageons à respecter le délai de livraison porté sur le bon de commande.
Dans l'hypothèse où un retard de livraison surviendrait en raison d'une cause extérieure à notre volonté, l'acheteur pourra s'il le juge utile, mettre en demeure le vendeur, de lui livrer dans les termes convenus au contrat. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai d'un mois à compter de la lettre recommandée, l'acquéreur sera remboursé du montant de son versement initial. L'acheteur est pareillement tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l'acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

3 - ANNULATION DES COMMANDES
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part.

4 - LIVRAISONS
De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises à l'acheteur devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence, et même en cas de vente franco, d'en supporter tous les risques, notamment les risques afférents au transport, sauf dans l'hypothèse où la livraison serait assurée par nos soins. Il lui incombe de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de sa part touchant l'expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans que nous encourions, de ce fait, une quelconque responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être rendus responsables, dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur, en raison de l'exiguité des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci, sauf dans l'hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée au moment de la commande.

5 - PAIEMENT
Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Sauf conventions contraires, le paiement du solde de la facture doit être réglé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise. En cas de paiement par mensualité, pour une durée qui ne soit pas supérieure à trois mois à compter de la livraison, il est convenu qu'à défaut de paiement d'une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l'acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles huit jours après l'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommandée A.R. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou agios que nous aurions à supporter du fait de ce report d'échéance.

6 - RÉCLAMATIONS
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des meubles reçus (conformité des meubles livrés avec ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, etc...). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des meubles par l'acheteur, si celui-ci n'en a pas fait mention sur le bon de livraison.

7 - GARANTIE
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, nous garantissons, en tout état de cause, l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés que seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu'ils nous soient signalés dès leur apparition.
Meubles meublants : Notre garantie est valable ; elle couvre sans restriction ni réserve, toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l'usage dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison. La garantie ne peut donc couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit, telles que celles résultant :
- d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffages excessifs, etc...)
- du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc...).

8 - RETOURS
Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.